Conditions générales de vente

COMMANDES

Les Conditions Générales de Vente de la société Hairbalzen déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur. Le client devra se soumettre aux clauses définies ci-après.

Le tarif revendeur est réservé aux professionnels sous réserve d’avoir fourni un K-bis ou une inscription au registre du commerce.

Toutes les commandes seront validées dès lors que le paiement sera effectué sur le site Hairbalzen : www.hairbalzen.fr

Le tarif pourra varier selon une hausse importante et sans préavis de nos fournisseurs. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant minimum de commande est de 150 € H.T. Un franco de port est accordé à partir de 500 € H.T. En deça, un forfait de 26 € sera appliqué.

Nos marchandises sont expédiées par la poste ou un transporteur, à la discrétion du vendeur.

LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, tous retards de livraison étant indépendants de notre volonté et ne pouvant entrainer ni une annulation de commande ni une quelconque indemnité.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises et prévenir aussitôt la société Hairbalzen. Ces réserves devront en outre être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Tout retour de marchandise, pour quelque raison que ce soit, doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre les parties, les frais de retour étant à la charge du client.

VENTE

Les articles vendus par la société Hairbalzen ne sont pas autorisés à la vente sur E-bay, Amazon, les sites de ventes privées, sans accord signé par les 2 parties. Les articles commandés ne peuvent être vendus hors du cadre où vous avez dclaré exercer (magasin, salon de coiffure, site marchand, vente à domicile, vente sur les marchés…) sans accord signé entre les 2 parties.

PAIEMENT

Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire, sur le site Hairbalzen

RETARD DE PAIEMENT

Toute facture non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement en vertu des articles L441-6, alinéa 12 et D ; L441-5 du Code du Commerce.
La société Hairbalzen pourra demander :
- le paiement immédiat de toutes factures non échues
- le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée ou pour les prochaines commandes.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de Paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Hairbalzen.

Pour les futures commandes, suite aux cas énoncés ci-dessus, si l’acquéreur ne fournissait pas de garantie, la société Hairbalzen refuserait de livrer, résilierait le contrat et/ou les commandes en cours, même acceptées.

RESERVE DE PROPRIETE

La société Hairbalzen conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Hairbalzen se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nous garantissons la conformité de nos produits aux normes impératives applicables surle territoire français.

Selon les arrivages, la couleur des poudres de plantes peut varier sans que cela ait une conséquence sur leurs actions. En aucun cas cela peut donner lieu à un retour et remboursement.

La société Hairbalzen garantit le remplacement des produits défectueux reconnus par notre société ou au remboursement du prix d’achat payé, notre obligation d’indemnisation ne pourra excéder le montant H.T. de la commande concernée sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. Notre société ne sera pas responsable des dommanges directs ou indirects, manques à gagner ou retards dûs à un vice des produits.

Notre obligation de garantie et notre responsabilité ne soumettent en aucune façon le client, lui-même revendeur professionnel, de ses obligations de revendeur des produits à l’encontre de ses propres clients et des consommateurs. Il veillera à la bonne information des conditions d’utilisation des produits.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Hairbalzen ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lorient.